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M-35.1, r. 208 - Règlement sur les quotas des producteurs de lait

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2016-06-01 Afficher le texte complet à cette date

53.17.1. (Remplacé).

Décision 8984, a. 17; Décision 9969, a. 4; Décision 10389, a. 3; 10870Décision 10870, a. 71.

2014-05-01 Afficher le texte complet à cette date

53.17.1. Les Producteurs avisent par écrit les personnes ou les sociétés du suivi de leur demande.

Décision 8984, a. 17; Décision 9969, a. 4; Décision 10389, a. 3.

2013-01-30 Afficher le texte complet à cette date

53.17.1. La Fédération avise par écrit les personnes ou les sociétés du suivi de leur demande.

Décision 8984, a. 17; Décision 9969, a. 4.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

53.17.1. La Fédération avise par écrit les producteurs du suivi de leur demande.

Décision 8984, a. 17.